Politique de confidentialité

Dernière mise à jour: 24 juillet 2026

La présente politique explique comment ScanStatement (« nous ») collecte et traite les données personnelles lorsque vous utilisez scanstatement.com et l'application associée (le « Service »).

Le responsable de traitement est ScanStatement, exploité par [OPERATOR_LEGAL_NAME], [REGISTERED_ADDRESS], France ([SIREN / numéro d'entreprise]). Pour toute question ou pour exercer vos droits, écrivez à support@scanstatement.com.

Le document que vous importez n'est jamais conservé

Lorsque vous importez un relevé bancaire PDF, il est transmis via une connexion chiffrée et traité en mémoire uniquement le temps de la requête. Le PDF et les transactions qu'il contient ne sont jamais écrits sur nos disques ni dans une base de données, et sont supprimés dès que votre résultat vous est renvoyé.

Seuls les quatre derniers chiffres du numéro de compte sont extraits — jamais le numéro complet.

Données que nous collectons

Données de compte : votre adresse e-mail, et votre nom si vous vous connectez avec Google.

Métadonnées d'usage : pour chaque analyse, nous conservons uniquement des métadonnées de synthèse — nom de la banque, quatre derniers chiffres du compte, période du relevé, nombre de pages, nombre de transactions, statut de rapprochement et horodatage. Nous ne conservons pas les transactions elles-mêmes.

Données de facturation : les abonnements sont gérés par Stripe. Nous stockons vos identifiants client et abonnement Stripe ainsi que votre offre en cours ; nous ne recevons ni ne stockons jamais vos données de carte bancaire.

Données techniques : des cookies essentiels pour votre session et un cookie mémorisant votre langue.

Pourquoi nous les traitons (bases légales)

L'exécution de notre contrat avec vous — fournir le Service, votre compte et la facturation.

Nos intérêts légitimes — sécuriser le Service, prévenir les abus et améliorer le produit.

Le respect d'une obligation légale — conserver les pièces comptables et fiscales des paiements.

Sous-traitants

Nous faisons appel à un nombre restreint de sous-traitants, chacun lié par un accord de traitement des données : Mistral AI (OCR et structuration transitoires du PDF importé), Supabase (authentification et hébergement de la base), Stripe (paiements) et Vercel (hébergement de l'application).

Certains sous-traitants peuvent traiter des données hors de l'Union européenne, sous réserve de garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Conservation

Les données de compte et les métadonnées d'analyse sont conservées tant que votre compte est actif et supprimées à sa clôture. Les pièces de facturation sont conservées pendant la durée requise par la loi.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que du droit d'opposition. Pour les exercer, écrivez à support@scanstatement.com.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle — en France, la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Nous n'utilisons que des cookies essentiels : ceux qui vous maintiennent connecté et celui qui mémorise votre langue. Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique ; la date ci-dessus indique la dernière version. Les changements importants seront communiqués via le Service.